Les conditions générales de vente


De privacy policy


Conditions générales de vente


  1. Les conditions énumérées ci-dessous sont uniquement et exclusivement applicables, à l’exception des conditions spéciales indiquées sur le devant de la facture ou du bon de commande et signé pour accord par le client.
  2. Temps de livraison
    Le temps de livraison La dépend du stock. Il peut varier de quelques jours à 4 semaines.
  3. Les devis et les offres de prix sont basés sur les valeurs actuelles des salaires, matériaux et services. S’ils sont modifiés indépendantes de la volonté du vendeur, le vendeur conserver le droit pour adapter les prix d'une manière proportionnée. Le client a le droit pour annuler cet engagement, dans les huit jours après qu’il est informé du changement de prix.
  4. Des plaintes concernant la conformité ou les défauts visibles au niveau de la livraison doivent nous atteindre dans 15 jours après la livraison et surtout avant l’usage ou la vente de ces produits.
  5. La protestation de la facture doit être faite par écrit dans les 15 jours suivant la date de facturation. Il est obligatoire de mentionner la date et le numéro de la facture.
  6. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf des autres conventions éventuelles.
  7. Au cas de non-paiement de la facture dans le délai prescrit, le client doit payer des intérêts de retard à partir du jour suivant l’échéance, égale à l’intérêt légal. En plus, une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant total de la facture sera mise en compte .
  8. Au cas d’annulation de la commande, le client doit payer aussi une indemnité forfaitaire de 15% de la valeur de la commande, avec un minimum de 50 Euro et sous réserve de la possibilité d'exiger une indemnité plus important.
  9. Aussi longtemps que les marchandises n'ont pas été payées, ils restent la propriété du vendeur.
  10. Pour tous litiges, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement Veurne.
  11. Si l'acheteur ne collecte pas la marchandise à la date convenue, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme dissous après l'expiration d'un délai de quinze jours et sans préavis. Le stockage des marchandises en attente de livraison ou de collecte, sera fait lors de coûts et les risques de l'acheteur.
  12. La convention peut être annulée par les deux parties sans aucune compensation, en cas d'incapacité d’exécuter à cause de force majeure, grève, lock-out, grève de l'autre partie, etc.
  13. Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme dissous au cas de faillite ou au cas d’apparente incapacité du client.
  14. Des dépenses liées aux mandats ou chèques impayées ainsi que les autres frais d’ encaissement ne sont pas inclus dans ces dommages-intérêts forfaitaires et sont facturée séparément à l’acheteur.
  15. Si nous nous engageons à fournir des services ou prestations, un tiers doit être payé au moment de la souscription du bon de commande un tiers au début de la prestation ou du service et un tiers à la livraison.
  16. Au cas de non-paiement, nous nous réserverons le droit de considérer le contrat comme dissous, de plein droit et sans avis préalable, pour la totalité ou la partie qui n’est pas encore exécutée.
  17. La marchandise sera envoyée aux risques de l’acheteur, sauf dans le cas de préméditation ou de négligence à l'égard du transporteur. Les frais de transport sont pour compte de l'acheteur, sauf stipulé contrairement.


La politique de confidentialité

Le but du traitement des données à caractère personnel


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Fax. 051/57.15.12

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